Médiation à la consommation & Avis consommateurs

1 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

2 – Avis consommateurs

Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation et l’article D. 111-7 du même code, Berthézène Guillaume EI est responsable de la collecte et de la diffusion des avis de consommateurs publiés sur le site internet https://www.bgmbe.fr/.

Les avis ont tous fait l’objet d’une relecture et d’un contrôle avant d’être mis en ligne. Le contrôle porte notamment sur les caractères, les mots et les phrases utilisés afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas de caractère injurieux, dénigrant, raciste et d’une manière générale, portant atteinte aux bonnes mœurs. Ils respectent également les conditions générales d’utilisation du site sur lequel ils sont publiés.

Les avis peuvent faire l’objet d’un refus de publication s’ils ne respectent pas, notamment, les critères énoncés ci-dessus. Les motifs de refus seront adressés à l’auteur de l’avis par courriel.

Les avis portent tous une date de publication et éventuellement une date de modification. Les avis publiés peuvent faire l’objet d’une modification en nous faisant parvenir un email à berthezene.guillaume@orange.fr dans lequel il sera indiqué les modifications demandées.

Les avis portent tous sur une prestation délivrée. La date de cette prestation ainsi que sa nature est indiquée sur chaque avis.

Le consommateur ou l’utilisateur auteur de l’avis ne pourra pas être contacté.

Les avis sont publiés par ordre chronologique de date.

Les avis sont publiés sans contrepartie en échange de leur publication.

Les avis sont publiés et conservés pendant une durée maximale 2 ans.

Références bibliographiques : Articles L. 111-7-2 et D. 111-7 du Code de la consommation